Données personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il complète la Loi Informatique et Libertés de 1978, et vous garantit une meilleure information et un meilleur contrôle sur vos données personnelles. 
La présente politique de confidentialité a vocation à répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ? 

En tant que responsables de traitement, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne, assurent la confidentialité et la sécurité de vos données pour chacun des traitements mis en œuvre par leurs services et/ou par des tiers en leurs noms.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne:

  • par courrier à l’adresse suivante : Département du Puy-de-Dôme 24 rue Saint-Esprit 63033 CLERMONT-FERRAND
  • par courriel à l’adresse suivante : dpo@puy-de-dome.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

https://www.cnil.fr/

Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées ?

Les informations personnelles recueillies proviennent d’une saisie directe et volontaire de votre part, soit lors de votre inscription à la bibliothèque, soit au travers des formulaires en ligne proposés sur le site mediathequeslefil.cctdm.fr .
Les données sont collectées et traitées afin de garantir le fonctionnement des services proposées par les bibliothèques. Plus globalement, elles peuvent être utilisées afin d’améliorer les services rendus par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et la et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne à ses habitants.

Ces services s’inscrivent dans le cadre de la loi Robert (Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique).

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044537514

Ainsi, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et la et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne se fondent sur l’exercice de leurs missions d’intérêt public pour collecter et traiter vos données. 
Les données personnelles collectées et stockées permettent : 

  • la création de votre compte sur mediathequeslefil.cctdm.fr, 
  • de gérer votre compte usager, de réserver et d’emprunter des documents, 
  • d’accéder aux ressources numériques distantes (prêt, visionnage, consultation…), 
  • l’envoi de notre lettre d'informations (sur activation de votre part uniquement).

Ces données ne seront pas utilisées à des fins commerciales, mais uniquement administratives.

A qui vos données peuvent-elles être communiquées ? 

La collectivité ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, en fonction de la nature des données et conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

Ces destinataires sont les suivants :

  • les agents habilités au sein des services de la collectivité et du conseil départemental du Puy-de-Dôme, notamment le service de la médiathèque départementale,
  • les professionnels de l’éditeur du catalogue en charge de son développement, de sa maintenance (Société Tech’advantage),
  • les fournisseurs de ressources numériques mises à disposition sur le portail. Chaque fournisseur possède ses propres conditions générales d’utilisation, consultables sur son site. Nous vous engageons à consulter les mentions légales de ces fournisseurs indépendants du site de mediathequeslefil.cctdm.fr .

Le conseil départemental du Puy-de-Dôme et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne exigent de ses prestataires qu’ils respectent les règles de sécurité prévues par la CNIL et l’ANSSI, tant sur les aspects techniques qu’organisationnels, afin de protéger vos données contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.

Quelles données personnelles sont collectées ?

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est signalé par un astérisque au moment de la collecte des données, sur les formulaires.

Titre / Civilité

  • Source : renseigné manuellement par vos bibliothécaires lors de votre inscription OU renseignée par vous dans notre formulaire de demande de pré-inscription
  • Objectif de la collecte et traitement de cette donnée : étude statistique de la fréquentation des bibliothèques pour le compte du Ministère de la Culture dans le cadre de l’étude nationale menée par l’Observatoire de la Lecture Publique
  • Lieu de conservation : France
  • Durée de conservation : 1 an après la date d’échéance de votre abonnement dans votre médiathèque
  • Transfert : cette donnée est transférée aux fournisseurs de ressources numériques.

Nom et Prénom

  • Source : renseigné manuellement par vos bibliothécaires lors de votre inscription OU renseignée par vous dans notre formulaire de demande de pré-inscription
  • Objectif de la collecte et traitement de cette donnée : création et fonctionnement de votre compte, vérification de votre abonnement auprès de la médiathèque déclarée
  • Lieu de conservation : France
  • Durée de conservation : 1 an après la date d’échéance de votre abonnement dans votre médiathèque
  • Transfert : cette donnée est transférée aux fournisseurs de ressources numériques.

Date de naissance

  • Source : renseigné manuellement par vos bibliothécaires lors de votre inscription OU renseignée par vous dans notre formulaire de demande de pré-inscription
  • Objectif de la collecte et traitement de cette donnée : création et fonctionnement de votre compte, vérification de votre abonnement auprès de la médiathèque déclarée et filtrage des vidéos par âge (interdiction légale). 
  • Lieu de conservation : France
  • Durée de conservation : 1 an après la date d’échéance de votre abonnement dans votre médiathèque
  • Transfert : cette donnée est transférée aux fournisseurs de ressources numériques.

Contact

Le contact est principalement votre adresse mail et peut être éventuellement complété par votre adresse postale et/ou votre numéro de téléphone.

  • Source : renseigné manuellement par vos bibliothécaires lors de votre inscription OU renseignée par vous dans notre formulaire de demande de pré-inscription
  • Objectif de la collecte et traitement de cette donnée : création et fonctionnement de votre compte pour d’éventuelles notifications liées à votre compte.
  • Lieu de conservation : France
  • Durée de conservation : 1 an après la date d’échéance de votre abonnement dans votre médiathèque
  • Transfert : cette donnée (e-mail seulement) est transférée aux fournisseurs de ressources numériques.

Bibliothèque

  • Source : renseigné manuellement par vos bibliothécaires lors de votre inscription OU renseignée par vous dans notre formulaire de demande de pré-inscription
  • Objectif de la collecte et traitement de cette donnée : création et fonctionnement de votre compte, vérification de votre abonnement auprès de la médiathèque déclarée
  • Lieu de conservation : France
  • Durée de conservation : 1 an après la date d’échéance de votre abonnement dans votre médiathèque
  • Transfert : cette donnée est transférée aux fournisseurs de ressources numériques.

Numéro d'abonné / numéro de carte

  • Source : renseigné automatiquement par la base de votre médiathèque OU renseignée manuellement par vos bibliothécaires
  • Objectif de la collecte et traitement de cette donnée : création et fonctionnement de votre compte
  • Lieu de conservation : France
  • Durée de conservation : 1 an après la date d’échéance de votre abonnement dans votre médiathèque
  • Transfert : cette donnée n’est pas transférée aux fournisseur de ressources numériques.

Date d'échéance de votre abonnement

  • Source : renseigné automatiquement par la base de votre médiathèque OU renseignée manuellement par vos bibliothécaires
  • Objectif de la collecte et traitement de cette donnée : création et fonctionnement de votre compte
  • Lieu de conservation : France
  • Durée de conservation : 1 an après la date d’échéance de votre abonnement dans votre médiathèque
  • Transfert : cette donnée n'est pas transférée aux fournisseurs de ressources numériques.

Catégorie d'abonnement

  • Source : renseigné automatiquement par la base de votre médiathèque OU renseignée manuellement par vos bibliothécaires
  • Objectif de la collecte et traitement de cette donnée : création et fonctionnement de votre compte
  • Lieu de conservation : France
  • Durée de conservation : 1 an après la date d’échéance de votre abonnement dans votre médiathèque
  • Transfert : cette donnée est transférée aux fournisseurs de ressources numériques.

Identifiant de connexion / login

  • Source : renseigné automatiquement par la base de votre médiathèque OU renseignée par vous dans notre formulaire de demande de pré-inscription 
  • Objectif de la collecte et traitement de cette donnée : connexion au site web
  • Lieu de conservation : France
  • Durée de conservation : 1 an après la date d’échéance de votre abonnement dans votre médiathèque
  • Transfert : cette donnée n'est pas transférée aux fournisseurs de ressources numériques. 

Lettre d'information

Ce site internet contient un formulaire d’abonnement à une lettre d’information qui fait l’objet d’un traitement de données personnelles :

  • Adresse e-mail

Les données que vous nous transmettez sont utilisées dans le cadre de votre abonnement et de la réception de la lettre d'information du site mediathequeslefil.cctdm.fr. Ces données sont conservées sans limite et peuvent sont supprimées dès la demande désabonnement. Le désabonnement est possible à tout moment sur demande


 

Quels sont vos droits ?

Conformément à l’article 13 et aux articles 15 à 22 du RGPD, et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne et le conseil départemental du Puy-de-Dôme vous rappellent que vous pouvez :

  • Demander l’accès à vos données (droit d’accès)
  • Demander la modification de vos données lorsque ces dernières sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification)
  • Demander l’effacement de vos données (droit à la suppression ou droit à l’oubli)
  • Demander l’arrêt temporaire d’un traitement de tout ou partie de vos données (droit à la limitation du traitement)
  • Demander une copie de vos données (droit à la portabilité des données)

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données du Conseil départemental du Puy-de-Dôme : 

  • par email à dpo@puy-de-dome.fr 
  • par courrier postal à :

Département du Puy-de-Dôme
Délégué à la protection des données
24 rue Saint-Esprit
63033 CLERMONT-FERRAND

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une demande auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 

  • depuis leur site internet : www.cnil.fr
  • par courrier postal à :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
75007 Paris

Les cookies

Le site mediathequeslefil.cctdm.fr utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un ordinateur lors de la première visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur nos sites et d’adresser des services personnalisés aux internautes. Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

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