Données personnelles

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable depuis le 25 mai 2018. Il renforce vos droits et encadre l’utilisation des données personnelles par les organismes publics et privés. 

Il vise notamment à :

• renforcer les droits des personnes ;
• harmoniser les règles au sein de l’Union européenne ;
• responsabiliser les organismes qui traitent des données ;
• prévoir des sanctions en cas de non-respect.

Qui est responsable du traitement de vos données ? 

Les responsables de traitement sont :

• la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne;
• le Conseil départemental du Puy-de-Dôme.

Ils s’engagent à assurer la confidentialité, la sécurité et la bonne utilisation de vos données personnelles.

• Pour la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne
  • par courrier à l’adresse suivante : 
    Communauté de communes Thiers Dore et Montagne
    47 avenue du Général de Gaulle
    63300 Thiers
  • par courriel à l’adresse suivante : dpo@cctdm.fr
     
• Pour le Conseil départemental du Puy-de-Dôme
  • par courrier à l’adresse suivante : 
    Conseil départemental du Puy-de-Dôme
    Hôtel du Département
    24 rue Saint-Esprit - 63033 Clermont-Ferrand
  • par courriel à l’adresse suivante : dpo@puy-de-dome.fr
     

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

Quelles données personnelles sont collectées ?

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de nos services.

Selon les usages, il peut s’agir notamment de :

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Vos données sont collectées uniquement dans le cadre de nos missions d’intérêt public, notamment celles prévues par la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

Elles permettent notamment :

• la création et la gestion de votre compte sur mediathequeslefil.cctdm.fr ;
• la réservation et l’emprunt de documents ;
• l’accès aux ressources numériques ;
• l’envoi d’informations et de lettres d’actualité (uniquement avec votre accord).

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

À qui vos données sont-elles transmises ? 

Vos données sont accessibles uniquement à des destinataires habilités, parmi lesquels :

• les agents autorisés du réseau Le Fil (Communauté de communes Thiers Dore et Montagne, Villes de Courpière, Puy-Guillaume et Thiers) et du Conseil départemental du Puy-de-Dôme ;
• les prestataires techniques (hébergement, maintenance du catalogue, éditeur du logiciel) ;
• les fournisseurs de ressources numériques ;
• les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter les règles de sécurité définies par la CNIL et l’ANSSI.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les durées de conservation sont les suivantes :

• l'historique des prêts : 4 mois ; 
• gestion du compte usager : jusqu’à 13 mois après la désinscription ;
• abonnement aux lettres d’information : jusqu’au désabonnement ;
• demandes d’information : 3 ans.

Pendant toute la durée de conservation, vos données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

Où sont stockées vos données ?

Vos données personnelles sont hébergées et stockées au sein de l’Union européenne.

Quels sont vos droits ?

Conformément à l’article 13 et aux articles 15 à 22 du RGPD, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne vous rappellent que vous avez plusieurs droits sur vos Informations que nous possédons :

• Droit d’accès : vous pouvez nous demander d’accéder à toutes les données personnelles que nous détenons sur vous ;
• Droit de rectification : vous pouvez nous demander de corriger vos données personnelles ;
• Droit d’opposition : vous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser vos données personnelles lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles ou que nous arrêtions de les utiliser ;
• Droit à la limitation : vous pouvez nous demander de verrouiller l’utilisation de vos données personnelles c’est-à-dire de les conserver provisoirement mais de cesser de les utiliser. Vous pouvez exporter vos données personnelles dans un format réutilisable ou lorsque cela est possible nous demander de les transmettre à une autre société qui pourra les réutiliser ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez nous demander à récupérer les données que vous nous avez fournies, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix ;
• Droit d’introduire une réclamation : vous pouvez introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

• l'éditeur du site de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne
  • par email à dpo@cctdm.fr
  • par courrier postal à :
    47 avenue du Général de Gaulle
    63300 Thiers
     
• le Délégué à la Protection des Données (DPO) du Conseil départemental du Puy-de-Dôme :
  • par email à dpo@puy-de-dome.fr
  • par courrier postal à :
    Conseil départemental du Puy-de-Dôme
    Hôtel du Département
    24 rue Saint-Esprit
    63033 Clermont-Ferrand 

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une demande auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 

• depuis leur site internet : www.cnil.fr
• par téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
• par courrier postal à :
  Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
  3 place de Fontenoy
  TSA 80715
  75334 Paris Cédex 07

Cookies et mesure d’audience

Le site mediathequeslefil.cctdm.fr  utilise des cookies pour :

• faciliter votre navigation ;
• sécuriser le site ;
• mesurer l’audience de manière anonyme (outil Matomo).

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies via le bandeau dédié. Votre choix est conservé pendant 100 jours.

Le refus des cookies peut limiter l’accès à certains services, notamment aux ressources numériques. 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant en pied de page sur le site mediathequeslefil.cctdm.fr et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site mediathequeslefil.cctdm.fr, les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). 
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir.

Mise à jour de la politique

Cette page peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales ou techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Dernière mise à jour : le 19 mai 2026.