Déclaration d’accessibilité : partiellement conforme
Démarche d'accessibilité
Le Département du Puy-de-Dôme et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne s’engagent à rendre le site internet accessible à toutes et à tous, y compris aux personnes en situation de handicap.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, qui impose aux services publics de rendre leurs services numériques accessibles.
Pour améliorer l’accessibilité de son site, Communauté de communes Thiers Dore et Montagne met en place plusieurs actions :
- un schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de réalisation) ;
- un bilan des actions réalisées (en cours de réalisation) ;
- un plan d’actions pour la période (en cours de réalisation) ;
- l’accompagnement par un prestataire spécialisé lors de la conception et du développement du site ;
- la formation de collaborateurs à la prise en compte de l’accessibilité dans les projets numériques ;
- la formation de collaborateurs à la rédaction et à l’intégration de contenus accessibles.
Cette déclaration concerne le site : mediathequeslefil.cctdm.fr.
État de conformité
Le site mediathequeslefil.cctdm.fr est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4. Cette évaluation a été réalisée à partir d’un audit d’accessibilité.
Résultats de l’audit
L’audit de conformité réalisé par Lydie Marion indique que :
- 50,85 % des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
- le taux moyen de conformité du site est de 74,34 % ;
- la grille d’audit détaillée est disponible en téléchargeant le document Audit RGAA - Juillet 2026 (PDF - 142.24 Ko).
Contenus non accessibles
Malgré les efforts engagés, certains contenus restent non accessibles.
Non-conformités
- 1.1 Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ?
- 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?
- 3.1 Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
- 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 6.2 Dans chaque page web, chaque lien, à l'exception des ancres, a-t-il un intitulé ?
- 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
- 9.1 Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
- 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 10.3 Dans chaque page web, l'information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d'un composant d'interface sont-ils contrôlables par l'utilisateur (hors cas particuliers ) ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Certains contenus ne peuvent pas être rendus accessibles pour des raisons techniques ou financières disproportionnées :
- Non concerné.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Certains contenus ne sont pas concernés par l’obligation légale d’accessibilité :
- Non concerné.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 22/07/2026.
Technologies utilisées
- HTML 5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les tests d’accessibilité ont été réalisés avec les outils et navigateurs suivants :
- Firefox et NVDA
- Safari et VoiceOver
Outils utilisés pour les tests
- Extension RGAA éditée par la DINUM pour Firefox.
- Inspecteur de code du navigateur (Firefox).
- Color Contrast Analyser pour tester les contrastes de couleurs.
- Extension HeadingsMap pour Firefox.
Pages testées
Contact et retour d’information
Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter.
Nous vous proposerons une solution alternative ou vous transmettrons le contenu sous une autre forme.
- Contacter le réseau des médiathèques de Thiers Dore et Montagne au 04 73 53 24 71 ;
- Envoyer un message au réseau des médiathèques de Thiers Dore et Montagne à mediathequeslefil@cctdm.fr ;
- Envoyer un message au conseil départemental du Puy-de-Dôme à md63@puy-de-dome.fr.
Voies de recours
Si vous constatez un problème d’accessibilité, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont possibles :
- Envoyer un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone au 09 69 39 00 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30, coût d’un appel local) ;
- Envoyer un courrier (gratuit, sans affranchissement) à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
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